conseillère référendaire à la Cour des comptes

conseillère maître (4e tour)

directrice générale d'Action Logement Groupe, suppléante

personnalités compétentes dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ou de la recherche au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

directrice générale d'un groupe œuvrant pour l'accès au logement ; 21 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique

Au grade de chevalier

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

5° Pour le collège des personnalités qualifiées

membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat

personnalité qualifiée dans le domaine du logement

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants des personnalités qualifiées

membre titulaire

adjointe au rapporteur général du rapport public et des programmes à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés

Au titre de l'environnement

conseillère référendaire

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux deux sièges de conseillers référendaires

membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

5° Au titre du collège des personnalités qualifiées

conseillère référendaire à la Cour des comptes

médiatrice indépendante de la procédure des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

conseillère référendaire ; 15 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Logement

Au grade de chevalier

conseiller référendaire

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle

Parmis les membres de la Cour des comptes

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

Directrice du cabinet

au cabinet de la ministre

Directeurs adjoints

directrice du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet

directrice adjointe du cabinet

conseillère technique au cabinet du Premier ministre

directrice du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chargée de mission (aménagement et logement)

conseillère technique (aménagement et logement) au cabinet du Premier ministre

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 2008 est fixé

au cabinet du Premier ministre

chargée de mission (aménagement et logement)

ingénieure des ponts de chaussées

au cabinet du Premier ministre

Chargés de mission

aménagement et logement

ingénieure des ponts et chaussées